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Loi Scellier - www.investissement-scellier.fr
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Découvrez les avantages de la loi Scellier version courte
Version longue

Scellier Bénéficier en 2011, d’une réduction d’impôt de 22% (pour l'immobilier "BBC") du prix d’acquisition plafonné à 300 000 € étalée sur 9 ans.

Scellier Pour l'immobilier non "BBC", la réduction d'impôt s'élèvera à 13% .


Scellier en 2012, la réduction sera de  18% (pour l'immobilier BBC) du prix d’acquisition plafonné à 300 000 € et passera à 9 % si non « BBC »

Scellier A partir de la 10 ème année, la réduction d'impôt peut-être
prolongée à hauteur maximum de 1,67% par an pendant 6 ans (immobilier BBC ou non BBC)

La réduction d'impôt au bout de 15 ans est donc :

- 32 % pour les biens acquis 2011
- de 18 à 28 % pour les biens acquis en 2012



Scellier Bénéficier d'un abattement de 30 % sur les loyers


Scellier Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.


Scellier Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année . Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
 


Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques et des plafonds de ressources de locataires

Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 15 ans.


 
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